CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par la présente section.

Article R.211-3-1 : L’échange d’informations pré contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévus aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale  et l’adresse de vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu a l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211.2.

Article R.211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2° Le mode d’hébergement, situation, niveau de confort, principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou
aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux et par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union Européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’Information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-18 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10, et R.211­-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévu aux articles R.211-15 à R.211.18. ;

Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’Information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et le cas échéant, signalée par écrit à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e de l’article R.211-14 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9 et R.211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant ou minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, ou moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a)Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non respect de l’obligation  d’information  prévue au 13e article R.211.4
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu en début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir  un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article R211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-14 l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :Dans le cas prévu à l’article L 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R.211-4.

 

Conditions de vente Un Monde de Rencontres

 

Article I) OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions régissent la vente des prestations touristiques commercialisées par la société AS Travel Solutions sous sa marque commerciale Un Monde de Rencontres et au travers de son site internet www.unmondederencontres.fr

Toute inscription à l’un des voyages proposés sur ce site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions de vente Un Monde de Rencontres qui prévalent sur tout autre document.

 

Article II) CONDITIONS D’UTILISATION

1- Les offres de vente de voyages proposées sur le site www.unmondederencontres.fr, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu’elles demeurent en ligne, sous réserve de disponibilité, et peuvent varier en temps réel. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.

2- Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi grâce aux informations disponibles sur le site www.unmondederencontres.fr

3- La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions de vente Un Monde de Rencontres pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Un Monde de Rencontres constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Un Monde de Rencontres et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4- Le client reconnaît avoir pris connaissance de la rubrique « Concept » et la rubrique «Engagements » et s’engage à  respecter l’esprit des voyages Un Monde de Rencontres

5- L’accès, la consultation et l’inscription sur le site sont gratuits, le client remplit alors son profil qui lui permet de pouvoir commander les offres disponibles.

6- De manière générale l’utilisateur du site www.unmondederencontres.fr garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. En particulier le client s’engage à la véracité des informations relatives à son sexe, sa date de naissance et son statut de célibataire. Il s’engage à informer Un Monde de Rencontres sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription.

7- Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque client dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

8- Le client sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de client, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Un Monde de rencontres contre toute demande à ce titre.

9- Un Monde de Rencontres ne peut être tenue responsable des fausses déclarations faites par un client.

10- Un Monde de Rencontres propose des voyages de rencontres pour célibataires mais ne peut en aucun cas garantir les compatibilités amoureuses entre les participants.

 

Article III) INSCRIPTION

1- Par inscription, il faut entendre toute demande effective de réservation d’une prestation touristique proposée sur le site, accompagnée du paiement d’un acompte minimum de 35% du prix total de la prestation. Le non encaissement de l’acompte versé par l’acheteur n’engage en aucune façon le vendeur sur le voyage proposé.

2- Les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, toute inscription à un voyage ou à une autre prestation touristique réalisée au travers du site www.unmondederencontres.fr  est définitive pour le client qui ne pourra l’annuler que dans les conditions de l’article VII ci-après.

3-Après avoir passé commande, le client reçoit un e-mail confirmant celle-ci.

4-Le solde devra être versé au plus tard 35 jours avant la date de départ via l’espace personnel du client.

5-Le non respect de cette date de règlement pourra entraîner l’annulation immédiate et sans préavis du voyage et sera considéré par Un Monde de Rencontres comme une annulation de la part du client.

6-En cas d’annulation du voyage de la part de l’organisateur du fait d’un nombre insuffisant de participants, l’acompte du client sera intégralement remboursé ou reporté et le client sera avisé avant la date échéance du paiement du solde soit 35 jours avant la date de départ sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

7-L’inscription du client n’engage Un Monde de Rencontres qu’après confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés adressée au client.
En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque.

8-Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, Un Monde de Rencontres pourra proposer au client de maintenir le voyage en contrepartie d’une majoration « petit groupe » du prix initial. De même, lorsque le client choisi l’option « chambre à partager » et que Un Monde de Rencontres est dans l’incapacité d’accéder à cette demande en raison d’un nombre impair de personnes du même sexe participants au voyage, le supplément chambre individuel sera proposé. Le surcoût éventuel de cette formule « petit groupe » ainsi que le supplément chambre individuelle seront communiqués au client qui pourra l’accepter ou le refuser. En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d’autres participants venaient à s’inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint.
En cas de refus du surcoût proposé, la réservation du client sera annulée sans frais et l’acompte précédemment versé lui sera remboursé.

9-La remise des documents de voyages et toute information sur le voyage s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boite mail. Le client doit informer Un Monde de Rencontres, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du voyage.

10-Si l’inscription intervient à moins de 35 jours du départ, le paiement intégral du dossier sera demandé.

 

Article IV) PRODUITS

1- La totalité des caractéristiques des produits est décrite sur le catalogue en ligne.
Les photos sont non contractuelles.

2- Durée des voyages :

Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. Dans l’hôtellerie internationale, on entend par “nuitée” la période de mise à disposition des chambres, entre 15 heures à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, les partenaires de Un Monde de Rencontres, les transporteurs maritimes et terrestres, la première et/ou la dernière nuitée(s) se trouvai(en)t écourtée(s) ou prolongée(s), pour des raisons indépendantes de la volonté de Un Monde de Rencontres, aucun remboursement ni aucune indemnité ne pourrait être accordé.

3- Transport :

Un Monde de Rencontres qui n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le client et le transporteur, ne maîtrise pas les horaires de transport. En cas de modification des horaires ou de retards des moyens de transport du fait du transporteur,la responsabilité de Un Monde de Rencontres ne pourra être engagée.

Le transport des bagages en soute est variable d’un transporteur à l’autre et peut entraîner des surcoûts importants à l’enregistrement ou à l’embarquement.
Tout transport de bagage nécessitant une autorisation du transporteur doit impérativement être signalé par écrit lors de la réservation.

4- Hébergements :

La catégorie des établissements hôteliers figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence aux normes locales des pays d’accueil. Elle peut donc différer des normes françaises et européennes.

Chambres à usage simple ou double : Les groupes étant constitués de célibataires, Un Monde de Rencontres  propose pour chaque produit, soit une « chambre à partager » (avec une personne du même sexe) soit la possibilité de souscrire une chambre individuelle avec supplément pour l’usage simple. Une « chambre à partager » entre personnes du sexe opposé sera proposée uniquement si Un Monde de Rencontres  est dans l’incapacité de regrouper deux personnes du même sexe et devra être acceptée par les deux participants sans aucune compensation et sans que la responsabilité de Un Monde de Rencontres soit mise en cause.

5- Restauration :

Le type de pension ainsi que les repas spéciaux sont indiqués pour chaque produit. Le 1er jour et le dernier jour étant consacrés au transport, certains repas peuvent ne pas être compris dans le séjour.

6- Activités :

Un Monde de Rencontres attire l’attention des clients sur la nécessité de prendre toutes les précautions que leur état de santé impose dans la participation aux activités proposées dans les programmes ou proposées en option sur place de sorte que la responsabilité de Un Monde de Rencontres ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident.

7- Assurances :

Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les forfaits voyage vendus.
Le client peut souscrire avant validation de sa réservation, une assurance optionnelle couvrant notamment les conséquences d’annulation.
En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est jamais remboursable.

Un Monde de Rencontres recommande vivement la souscription d’un contrat d’assurance dont la description est fournie au client, sur le site, dans la rubrique ASSURANCE.

8- Réclamations :

Un Monde de Rencontres attire l’attention des participants sur le fait que toute réclamation doit être faite sous 24h auprès du représentant local afin de résoudre immédiatement le litige sur place. Toute réclamation justifiée devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société AS Travel Solutions dans le mois suivant le retour du voyage accompagnée des justificatifs. Le non-respect de ce délai serait susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier. Pour votre information, si la réponse apportée par notre service ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

 

Article V) PRIX

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, et sont détaillés sur chaque descriptif de voyage.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire et ne comprend jamais:

  • les frais de visa
  • les repas hors pension ou libres ou aux escales
  • les boissons
  • les extras
  • les visites et activités optionnelles
  • les pourboires et frais de porteur
  • les assurances en option (annulation ou multirisque)

Le prix à payer par le client (options et suppléments compris) sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur la facture.

Les prix sont établis sur la base des informations connues lors de la mise en ligne des produits et comprennent une série de prestations dont le prix ne peut être détaillé. Aucune contestation ne sera admise au retour concernant le prix d’une prestation ou d’un élément considéré isolément. Les prix sont acceptés formellement comme tels par le client dès son inscription. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne peut avoir lieu. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour.

Révision de prix:

Un Monde de Rencontres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs et données économiques en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Toute modification des taxes (TVA), du coût des transports liés notamment au coût du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports ainsi que du taux de change appliqué au voyage concerné seront également répercutées sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales et au plus tard 3 semaines avant le départ dès lors que le surcoût éventuel de ces fluctuations est connu.

 

Article VI) MODALITES DE PAIEMENT

1- Le règlement de la prestation touristique achetée se fait par carte bancaire et sur le site internet www.unmondederencontres.fr ou par virement ou par l’envoi d’un chèque.
2- A l’inscription, un acompte de 35 % du prix total du voyage est exigé pour la validité de l’inscription.

3-Le règlement du solde doit intervenir au plus tard 35 jours avant la date de départ et se fait via l’espace client our par virement ou par l’envoi d’un chèque.

4-Le client est engagé, et le prix est dû, à partir de l’acceptation de l’offre via Internet, quelque soit le moyen de paiement, aucun versement ne peut être annulé de la part du client sans que celui-ci n’engage sa responsabilité. Pour remédier à cela, le client peut souscrire à une assurance annulation qui doit être souscrite et réglée au plus tard lors de la confirmation du départ faute de quoi Un Monde de Rencontres ne sera plus en mesure de souscrire le contrat d’assurance Annulation ou Multirisques pour le client. Un Monde de Rencontres procède à la souscription du contrat d’assurance auprès de la compagnie d’assurance (annulation ou multirisques) le jour même de la réservation ou dès lors que le voyage est confirmé.

5-Le client est seul responsable du paiement effectif de l’offre achetée. Il s’engage à payer la totalité du prix du voyage avant le départ.

6-Le non-paiement du solde du prix du voyage à l’échéance autorisera Un Monde de Rencontres à considérer le voyage comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais normalement dus à cette date, soit 100% des frais sans assurer les prestations proposées.

 

Article VII) MODIFICATION – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à Un Monde de Rencontres à l’adresse contact@unmondederencontres.fr avec avis de réception.
Toute modification est soumise à l’accord de Un Monde de Rencontres et aux disponibilités existantes.
En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.
La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d’annulation.
En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.

1- Toute modification entraîne un minimum de 30 € de frais par dossier, outre les frais inhérents à la modification elle-même qui seront facturés par le fournisseur concerné et dont le client sera informé préalablement.
Ces mêmes conditions s’appliquent dans le cas de changement de nom ou d’erreurs typographiques des noms communiqués lors de la réservation. Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées. Toutefois, en cas de modification acceptée, le supplément éventuel, à charge du client, est à régler sur place. Les prestations non-consommées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

2- Toute annulation entraîne les frais suivants (sauf mentions spéciales pour certains voyages) :

  • A plus de 60 jours du départ : Un Monde de Rencontres conserve 25% du montant total du voyage ;
  • De 60 à 35 jours avant la date de départ : Un Monde de Rencontres conserve 35% du montant total du voyage;
  • A moins de 35 jours avant la date de départ ou en cas de non-présentation : Un Monde de Rencontres conserve 100% du montant total du voyage;

3- Toute cession d’un contrat de voyage réalisée dans les conditions prévues à l’article R 211-7 du Code du Tourisme entraînera des frais dont le montant pourra aller jusqu’à la totalité du prix du voyage selon la date de départ et le transport utilisé. Le cédant est tenu d’informer Un Monde de Rencontres de sa décision par mail adressé à contact@unmondederencontres.fr  au plus tard sept jours avant le début du voyage.

4- Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée quelle que soit la cause ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.

 

Article VIII) MODIFICATION – ANNULATION PAR UN MONDE DE RENCONTRES

Si Un Monde de Rencontres était contrainte d’apporter une modification à l’un des éléments du contrat, seuls la destination, le prix et les dates du voyage sont considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat.
Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du client, un hébergement ou un restaurant pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure et l’itinéraire d’un circuit pourra être modifié pour assurer des prestations de qualité au moins équivalentes aux prestations initialement convenues.
En cas d’annulation, Un Monde de Rencontres remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de toutes autres.
Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien, ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.

 

Article IX) FORMALITES

Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité. La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport.
Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.

 

Article X) REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGES ET RECONFIRMATION DU VOYAGE

1- Les documents de voyages sont envoyés par e-mail après paiement du solde et au plus tard à 8 jours du départ en fonction notamment des délais d’émission des titres de transport.

2- En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, Un Monde de Rencontres décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyages.

3- L’ensemble des documents envoyés doivent être conservés durant le voyage.

4- Si 5 jours avant le départ, le client n’a pas reçu ses documents de voyage, il lui appartient de nous le faire savoir afin de lui ré-expédier à temps.

5- Nous invitons tous les passagers à reconfirmer les heures et lieux de convocation, 72h avant le départ. Le non-respect de cette obligation dégagera Un Monde de Rencontres de toute responsabilité en cas de non présentation à l’embarquement ou de refus d’embarquement.

 

Article XI) FORCE MAJEURE

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, Un Monde de Rencontres préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique.
Le contrat de voyage sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si le voyage ne pouvait pas être effectué ou continué, le contrat de voyage serait révolu et le voyageur ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement.
Un Monde de Rencontres reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’elle détiendrait encore, ou dont elle aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du client.

 

Article XII) PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Un Monde de Rencontres respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, dite Informatique et Libertés, modifiée en 2004 ; le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, écrire à : contact@unmondederencontres.fr

Un Monde de Rencontres se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres offres commerciales